Conditions Générales d'Utilisation du site
Dernière MAJ: 28/05/2018



Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site assorac.com.

En accédant et en utilisant le Site et son contenu, vous (ci-après l’«Utilisateur») acceptez et vous engagez à respecter de façon pleine et entière les présentes Conditions Générales d’Utilisation.


Mentions légales
Editeur:
ASSORAC
Association loi 1901 déclarée en préfecture de l'essonne le 8 mars 2012 sous le n° W912005691. Parution au journal officiel du 24 mars 2012


Siège social :
ASSORAC
Résidence Clémenceau
91750 CHEVANNES (France)

Contact E-mail : contact@assorac.com

Hébergeur:
LWS
4 Rue Galvani
75017 PARIS (France)

Définitions
« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
« assorac.com » ou « Site » désigne le site Internet accessible à l'adresse http://www.assorac.com
« Nous » désigne ASSORAC qui signifie ASSOciation des Ressortissants et Amis du Cameroun.
« Utilisateur » ou « Vous » désigne toute personne ayant accès ou utilisant les services du site Internet assorac.com.
« RGPD » signifie Règlement Général pour la Protection des Données.

1) Objet
assorac.com est un site indépendant, apolitique et n'est affilié à aucun parti politique, aucune religion, aucun syndicat, aucun média (presse, radio, télévision) ou groupe terroriste. Les services, marques, logos, textes, photos, sons et vidéos présents sur ce site sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

L’accès au site assorac.com est gratuit. ASSORAC centralise, répertorie et met à la disposition des Utilisateurs de son Site des informations publiques partagées publiquement sur Internet et sur les Réseaux Sociaux. ASSORAC n’est pas propriétaire de tous les contenus disponibles sur les pages de son Site. ASSORAC ne détient pas le droit d’auteur de tout ce qui est publié sur son Site.

Le site assorac.com créé en 2012 s’est fixé comme objectifs :

- Être une plateforme de référence pour les fans de la Culture 2.0 au Cameroun, en Afrique, et dans le Monde entier.

- Être une plateforme de référence sur Internet pour les Camerounais et les Amis du Cameroun (L'Afrique en miniature) à travers le monde.

- Être un lieu de rencontres, de partages et d'échanges inter-culturel.

- Faciliter l'accès à l'information et permettre aux Utilisateurs d'alimenter et de s'exprimer librement sur tous les sujets qui les intéressent.

- Valoriser et faire connaître la richesse culturelle Camerounaise et Africaine dans le monde entier.

- Faire découvrir les talents Africains à travers le monde, toutes celles et tous ceux qui excellent dans leurs domaines : musique, cinéma, mode, beauté, sport, littérature, sciences, etc...

- Œuvrer pour le développement rapide de l’Afrique à travers l’éducation et la culture.

2) Informatique et Libertés
La protection des données à caractère personnel est assurée en France par la Loi dite « Informatique et Libertés ».

En application de cette loi, l’Utilisateur est informé :

• du caractère facultatif de la communication de ses données personnelles.

• de ce que le défaut de communication de ces données personnelles aura pour seule conséquence de ne pas lui permettre l’utilisation du service.

• de ce qu’il peut exercer ses droits d’opposition, d’accès, de modification, de correction, de mise à jour et d’effacement de ses données personnelles par mail ou par courrier à l’adresse de l’Editeur en joignant une copie d’une pièce d’identité.

• que les données communiquées ont pour unique objet de permettre le fonctionnement des services.

Cette Loi est complétée par une règlementation européenne sur la protection des données personnelles (« RGPD ») entrée en vigueur le 25 Mai 2018.

3) Accès et Utilisation du Site
Ce site est interdit aux mineurs de moins de 16 ans, hormis sous l'autorité et la surveillance expresse de leurs parents ou de leur tuteur légal.

L'utilisation du site assorac.com ne requiert aucune inscription. Ainsi, chaque Utilisateur garde la maîtrise de ses données personnelles, et surtout des données nominatives qui permettent de l’identifier.

Sur ce site, vous avez la possibilité d'utiliser un pseudo de votre choix pour créer vos Playlists personnalisées que vous pourrez écouter et regarder en boucle quand vous le voulez.

Avoir un pseudo ne vaut pas inscription sur ASSORAC. Nous ne créons pas et ne gérons pas de comptes Utilisateur, de ce fait, il peut donc arriver que plusieurs personnes utilisent un même pseudo si celui-ci n'est pas complexe. Si cela vous arrive, nous vous conseillons de changer de pseudo, et d’en choisir un nouveau plus complexe.

Ce site vous permet de suivre et de réagir en temps réel à l'actualité de vos stars préférées à partir d’une seule plateforme. Vous pouvez également suggérer de nouveaux comptes Facebook, Twitter, Instagram et Youtube à suivre sur ASSORAC.

Chaque Utilisateur s'engage à utiliser ce site de façon responsable et à respecter les présentes conditions d'utilisation du site.

4) Obligations des utilisateurs
  • Chaque Utilisateur s’engage à se conformer aux CGU, également à l’ensemble des lois, réglementations, chartes d'usages ou déontologies, nationales et internationales en vigueur.

  • Chaque Utilisateur reconnaît expressément que le service de télévision et de radio n'est autorisé que pour un usage privé dans le cadre strict du cercle familial. Ainsi toute autre utilisation est expressément interdite.

  • Chaque Utilisateur s'engage à prendre connaissance des règles et limites relatives à la liberté d'expression avant toute publication sur ce site.

    La liberté d'expression autorise la critique dès lors qu'elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels. La liberté d'expression autorise le rapport d'informations vérifiées et prouvées, elle n'autorise pas le dénigrement et la diffamation.

    Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entrainer des poursuites à l'encontre de leur auteur.

  • Tout contenu visant à la provocation aux crimes et délits, à la fabrication et utilisation d'explosifs, à l’incitation à la haine raciale ou au suicide, à la négation des crimes contre l’humanité, comportant des éléments de pédopornographie ou encore portant atteinte à la dignité humaine est strictement interdit.

  • Chaque Utilisateur demeure seul responsable des images, commentaires et documents publiés sur ce site et s'engage à ne pas diffuser des propos injurieux ou diffamatoires, ou faire transiter tout contenu à caractère illicite, notamment contraire aux droits de propriété intellectuelle ou à la réglementation en vigueur.

  • Chaque Utilisateur s'engage à informer les administrateurs du site sans délai s’il estime que le comportement d’un autre Utilisateur n’est pas conforme à la législation en vigueur ou aux présentes CGU.

  • Chaque Utilisateur s'engage à se comporter de façon loyale à l'égard de Nous et des autres Utilisateurs.

  • Chaque Utilisateur s'engage à ne communiquer, renseigner ou indiquer que des informations ou Contenus conformes à la réalité. Il est rappelé à ce titre que Nous ne saurions être tenue pour responsable en cas de non respect de cette obligation par un Utilisateur.

  • Chaque Utilisateur s'engage à ne pas poster, communiquer ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou Contenus ayant pour effet de nuire, en quelque forme que ce soit, à l'utilisation normale des services de notre site. Nous nous réservons notamment le droit de supprimer les messages qui seraient envoyés par un Utilisateur dans le but de perturber l'utilisation normale des services. Tout Utilisateur diffusant sciemment tout contenu visant à dégrader le bon fonctionnement du site ou visant un autre Utilisateur verrait immédiatement, sans préavis des sanctions prises à son encontre.

  • Chaque Utilisateur reconnaît être informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet "Un réseau mondial ouvert à tous", les données transmises, notamment votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont Nous ne saurions être tenu pour responsable. Il appartient à chaque Utilisateur, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et son ordinateur/tablette/téléphone contre la contamination par les virus par exemple en utilisant des Antivirus, Pare-feux, etc... En conséquence, Nous ne garantissons pas que nos services soient exempts d'erreurs ou autres malfaçons, d'erreurs de programmation ou d'incidents techniques.

  • L'Utilisateur admet connaître les risques propres au réseau Internet et les limites en matière de sécurisation des données. A ce titre, il reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.

5) Obligations de ASSORAC
ASSORAC s’engage à œuvrer conformément à l’atteinte des objectifs cités plus haut.

ASSORAC s’efforce de s’assurer de la fiabilité des informations fournies sur le Site, mais ne peut en garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît se servir et faire usage de ces informations sous sa propre responsabilité.

ASSORAC s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

ASSORAC a l'obligation légale de coopérer avec les autorités compétentes dans le cadre d'une ordonnance judiciaire. Les Utilisateurs se déclarent informés et y consentent.

6) Limitation de notre responsabilité
ASSORAC s’efforce de veiller au respect des présentes CGU, mais le risque de leur violation ne peut être écarté. Il est expressément convenu que Nous ne sommes soumis qu'à une obligation de moyens pour l'exécution des présentes Conditions générales d'utilisation.

ASSORAC n'est pas responsable des contenus accessibles à l'Utilisateur par l'intermédiaire des fonctionnalités de son Service.

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites, sources et services. Dans la mesure où nous ne pouvons contrôler ces sites et autres sources externes, nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont fournis uniquement dans le but de faciliter la navigation de l’Utilisateur et l’accès à des informations et services susceptibles de l’intéresser.

ASSORAC ne peut être tenu pour responsable des pratiques exercées par les conditions générales d’utilisation d’autres sites Internet auxquels l’Utilisateur aurait eu accès via des liens hypertextes présents sur le Site, ou intégré dans un dispositif d’encapsulation. Il est vivement recommandé à l’Utilisateur de s’assurer du contenu des conditions générales d’utilisation de tous les sites visités et de contacter directement leur exploitant, hébergeur ou propriétaire en cas de difficulté.

Nous ne pourrons être tenu pour responsable des Contenus, créations, contributions mis en ligne par les Utilisateurs.

Les commentaires publiés par les Utilisateurs engagent uniquement la responsabilité de leurs auteurs respectifs.

Nous ne pourrons être tenu pour responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) occasionné par les contributions d'un Utilisateur, ni tenue de réparer les dommages indirects tels que préjudice financier, perte de bénéfices, perte d'image de marque, et autres.

Nous ne saurions en aucun cas être tenu pour responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du service.

Nous n'approuvons pas et ne sommes pas responsable du contenu, des idées, des opinions exprimées par les contributeurs.

Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. Nous ne saurions en aucun cas être tenu pour responsable pour les erreurs publiées sur le site.

Les liens, vidéos, sons, photos proposés sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Nous ne saurions en aucun cas être tenu pour responsable du contenu diffusé par des services tiers. En cas de litige, veuillez contacter directement les sites concernés.

Il est expressément convenu que la responsabilité du Site ne saurait être recherchée à quelque titre que ce soit en raison des contenus mis en ligne et diffusés sur le Site par les Utilisateurs ou les tiers, mais également des contenus fournis par les chaînes de télévision et les radios. En effet, Nous nous réservons le droit, à tout moment, d'insérer ou d'autoriser tout tiers à insérer sur toutes les pages du Site ou directement au sein des émissions de télévision des bandeaux publicitaires ou promotionnels sans que notre responsabilité ne puisse être recherchée sur le contenu de ces messages publicitaires.

Il est expressément convenu que Nous ne saurions en aucun cas être tenu pour responsable des différends qui pourraient apparaître entre les Utilisateurs du Site.

Nous ne garantissons nullement que la qualité et la nature des données et informations diffusées sur le Site sont fiables et/ou adaptées aux besoins de l'Utilisateur, ni que le Site est accessible à tout moment, sans erreur et/ou exempt de vices.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Tout usage des services par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit d’ASSORAC.

7) Disponibilité du site
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. De ce fait, Nous ne saurions être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

8) Notre propriété intellectuelle
ASSORAC n’est pas propriétaire de tous les contenus (télévision, radio, sons, vidéos, photos, textes, logos, services) disponibles sur les pages de son Site et ne détient pas le droit d’auteur de tout ce qui est publié sur son Site.

ASSORAC offre un service de recherche sur les Stars et People 2.0. Nous facilitons l’accès aux contenus publiées par des comptes publiques référencés sur ASSORAC. Comme dans tout service de recherche d’informations, les contenus référencés peuvent contenir des liens vers d’autres sites sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.

L'essentiel du contenu disponible sur ce site provient du référencement, du partage et des trouvailles légales sur internet.

Les textes, logos, marques, photos, sons et vidéos, services et œuvres protégées diffusées sur ce site sont la propriété de leurs auteurs.

Les œuvres musicales sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Si un ayant droit ne souhaite pas que ses œuvres figurent sur ce site, qu'il nous le signale et nous les retireront du site immédiatement après vérification. Tout ce que vous croyez être en violation du droit d'auteur et de la loi, contactez-nous et faites-le nous savoir immédiatement.

ASSORAC est titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle :

• Sur la plateforme : logiciel, code source, outils de maintenance du site, arborescence, organisation et titrage de ses rubriques, identité visuelle et graphique, design, ergonomie, fonctionnalités, savoir-faire, graphismes et tout autre élément la composant.

• Sur les bases de données, leurs conceptions et leurs contenus.

• Sur tous les éléments de conception de la plateforme, qu’ils soient graphiques ou techniques.

• Sur les noms, noms de domaine (tels que assorac.com, assorac.net), sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par ASSORAC.

Les éléments cités ci-dessus sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur de la Plateforme concède à ASSORAC un droit d’utilisation de l’ensemble des éléments qui lui sont remis et pour lesquels il est titulaire de droits de propriété intellectuelle.

Le site assorac.com est Notre propriété exclusive. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du site sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalablement écrit.

9) Modération
Les messages postés sur ce site sont modérés a posteriori, celà signifie que les messages sont publiés immédiatement sans aucun contrôle préalable. Toutefois, le contrôle s'opère à posteriori et les messages problématiques seront effacés et les récidivistes risquent des sanctions à leur encontre.

Il est donc de votre responsabilité de veiller à ce que vos contributions ne portent pas préjudice à autrui et soient conformes à la réglementation en vigueur et aux présentes CGU.

10) Traitement des données personnelles
Le traitement informatisé des données personnelles sur ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1579141.

Les données des Utilisateurs sont hébergées par l’Hébergeur, qui a signé un contrat permettant de garantir des mesures de sécurité et de confidentialité adéquates, ainsi qu’un niveau de protection équivalent à la Loi Informatique et Libertés, et RGPD.

La consultation et l’utilisation du site est possible sans que l'utilisateur n'ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnelle le concernant.

ASSORAC s’engage à ce que les données collectées et traitées soient effectuées conformément à la législation « Loi Informatique et Libertés », et à la réglementation européenne RGPD en vigueur.

ASSORAC enregistre des données d’accès au site et des données sur les actions effectuées par les utilisateurs sur le Site.

Ces données sur l’utilisation du site contiennent des informations ayant trait à l’adresse IP, les pages visitées, navigateur utilisé, date et l’heure de visite, système d’exploitation utilisé, commentaires postés, playlists créées.

Ces informations sont traitées uniquement afin de permettre la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur.

Ces données anonymes sont exploitées aussi en interne pour améliorer la gestion, la traçabilité et la sécurité du Site, et aussi pour faire des études statistiques (par exemple pour connaître la fréquentation du site et les services les plus et moins utilisés).

Concernant les informations personnelles que vous pourriez être amené à transmettre sur le site assorac.com pour l'utilisation de certains services, vous bénéficiez d'un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Ce droit peut être exercé en adressant un mail à : contact@assorac.com

11) Conservation des données
Les données sont stockées chez l'hébergeur du Site (LWS) et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

12) Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
- suspendre, empêcher ou couper définitivement l’accès au site à l'Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
- supprimer toute information ou tout Contenu mis en ligne sur le Site,
- publier sur le Site tout message d’information que Nous jugerons utile,
- avertir toute autorité concernée,
- engager toute action judiciaire.


13) Publicité
Nous nous réservons la faculté d’insérer sur toute page du Site des messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Nous serons seule juge.

14) Référencement 2.0

Ce service de référencement est gratuit et s’adresse aux Fans des réseaux sociaux Facebook, Instagram, Twitter et Youtube. Tout Utilisateur peut référencer les comptes et les pages officielles de ses stars préférées pour leur donner de la visibilité sur notre Site.


15) Droit applicable
Ce site n'est pas un lieu de non droit. Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.assorac.com sera soumis au droit français.

16) Modifications des CGU
Les CGU du site assorac.com pourront évoluer. Vous acceptez d’ores et déjà ces modifications éventuelles ainsi que tout ajout ou suppression de services et/ou de fonctionnalités sur ce site.

Chaque utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation et s'engage à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci.

L'utilisation du service implique l'acceptation par l’utilisateur, de l'ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions d'Utilisation.

17) Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 28 Mai 2018.



  



RADIO   TV   ASSORAC